La Justice du Moyen-Âge à 1958 en Deux Sèvres

au rendez-vous de l’Espace Saint-Hilaire

le jeudi 29 janvier 2009

Présentée par Yolande Réhault aux invités de l’Espace Saint Hilaire, Brigitte Pipon, Directrice des Archives départementales, a commenté les recherches sur les archives provenant des tribunaux locaux.

De salle en salle ont été présentées les sources du droit, la procédure, les juridictions, l’architecture, le personnel judiciaire et les peines.

Quelques éléments marquants :

Au XVème siècle a été rédigé le Vieux Coutumier Poitevin de Niort, satisfaisant la volonté du roi Charles VII de publier les coutumes. Il est conservé à la Médiathèque de l’agglomération.

Le jury de citoyens instauré à la Révolution a été désigné à Niort le 11 novembre 1791.

Le dossier d’instruction d’une affaire jugée par la Cour d’Assises le 4 mars 1905 est constitué d’interrogatoires sur les faits, d’expertises, de renseignements de personnalité.

La dernière exécution capitale a eu lieu à Niort devant la Maison d’arrêt le mardi 18 décembre 1935. Une visiteuse a en colporté la clameur.

Deux colonies pénitentiaires pour corriger les enfants délinquants, installées à Luché-Thouarsais en 1849 et à Tesson en 1873 ont échoué et fermé leurs portes respectivement en 1887 et 1884.

Pendant la seconde guerre mondiale, avec le serment de fidélité des magistrats du département au chef de l’Etat, le nombre des jugements est passé de 304 en 1939 à 607 en 1941.
La collaboration avec l’occupant n’a pas dissuadé des magistrats de s’engager dans la Résistance.

Suivant un plan panoptique, la maison d’arrêt de Niort a été construite au XIXème siècle autour d’une tour centrale favorisant la surveillance sur chaque cellule, sans être vu. Un autel pour la célébration du culte avait été placé au dessus.

Désormais l’emprisonnement, peine prononcée sous l’Ancien Régime par les juridictions ecclésiastiques, entré dans le code pénal en 1791, a pour finalité de punir mais aussi d’amender.

Avec les habits et la solennité des audiences apparaît une troublante juxtaposition du séculier et du sacré, qui, cependant, dans leur exercice ne se confondent pas.